Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 12 mai 2022Pourvoi n° 21-25.498
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Paris · 15 octobre 2021
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] et à la société Llsollu de leur désistement.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E]
Pourvoi n° : Z 21-25.498
Demandeur(s) : M. [B] et autre
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : la société Systran et autres
Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Ordonnance : 60766
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 2]),
2°/ la société Llsollu, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3] (République de Corée),
ont formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Systran, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la société [O] partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [L] [O],
3°/ au comité social et économique de la société Systran, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la société STIC Private Equity Fund III L P, dont le siège est [Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion , STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,
5°/ à la société STIC Shariah Private Equity Fund III L P, dont le siège est [Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,
6°/ à la société Korea Investissement Partners Co.Ltd., société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 7], 0000 Séoul, 135-798 (République de Corée),
7°/ à la société KIP Growth Capital Fund No.17, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,
8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,
9°/ à la société Kip Overseas Expansion Platform Fund, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,
10°/ à la société SB Pan-Asia Fund, dont le siège est [Adresse 5]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Softbank Ventures Asia Corp., société de droit sud-coréen, domiciliée à la même adresse,
11°/ à la société Korea Investment & Securities Co. Ltd, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [W] [B] et de la société Llsollu, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] et à la société Llsollu de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Références
Éléments reliés à la décision
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Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Paris · 15 octobre 2021
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
- Identifiant source
- 627ca51f4781dc057dee7839
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 627ca51f4781dc057dee7839.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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