Cour de cassation · Ordonnance

Désistement du pourvoi

Ordonnance du 12 mai 2022Pourvoi n° 21-25.498

Non publiéCSE / représentants du personnel
Nature
Ordonnance
Décision attaquée
Cour d'appel de Paris · 15 octobre 2021
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] et à la société Llsollu de leur désistement.
  • Solution: Autre.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E]

Pourvoi n° : Z 21-25.498

Demandeur(s) : M. [B] et autre

Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : la société Systran et autres

Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats

Ordonnance : 60766

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 2]),

2°/ la société Llsollu, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3] (République de Corée),

ont formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Systran, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société [O] partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [L] [O],

3°/ au comité social et économique de la société Systran, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société STIC Private Equity Fund III L P, dont le siège est [Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion , STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,

5°/ à la société STIC Shariah Private Equity Fund III L P, dont le siège est [Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,

6°/ à la société Korea Investissement Partners Co.Ltd., société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 7], 0000 Séoul, 135-798 (République de Corée),

7°/ à la société KIP Growth Capital Fund No.17, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

9°/ à la société Kip Overseas Expansion Platform Fund, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

10°/ à la société SB Pan-Asia Fund, dont le siège est [Adresse 5]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Softbank Ventures Asia Corp., société de droit sud-coréen, domiciliée à la même adresse,

11°/ à la société Korea Investment & Securities Co. Ltd, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [W] [B] et de la société Llsollu, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] et à la société Llsollu de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Non publiéDésistement par ordonnanceCSE / représentants du personnel

Identifiants et source

Décision attaquée
Cour d'appel de Paris · 15 octobre 2021
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
Identifiant source
627ca51f4781dc057dee7839
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 627ca51f4781dc057dee7839.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.

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