Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, 22-10.101
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 12/05/2022
- Numéro d'affaire
- 22-10.101
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60811
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-10.101 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la so…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-10.101 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Actual 932 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Actual 932, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Actual Lens. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [Z] [K], a déclaré se désister du p…