Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 21 avril 2022Pourvoi n° 21-24.049
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60651
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Creil
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 21-24.049
Demandeur(s) : la société Supplay
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [B] et autre
Ordonnance : 60651
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 4],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 5],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60651
- Identifiant source
- 6260f66f6d9e13277d6e3604
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6260f66f6d9e13277d6e3604.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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