Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, 21-24.049
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 21/04/2022
- Numéro d'affaire
- 21-24.049
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60651
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.049 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton e…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.049 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la soc…