§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, 21-18.541

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
16/06/2022
Numéro d'affaire
21-18.541
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90628

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-18.541 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [S] Requête n°: 1547/21 Ordonnance n°…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-18.541 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [S] Requête n°: 1547/21 Ordonnance n° : 90628 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M. [R] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, dans l'instance…