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COUR DE CASSATION Première présidence [E] Pourvoi n° : Z 21-25.498 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Systran et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : R 21-25.375 Demandeur(s) : le comité social et économique de l'établissement de [Localité 1] de la société Goodyear Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Goodyear France Ordonnance : 60817 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [R] Pourvoi n° : J 22-10.101 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Actual 932 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Actual 932, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Actual Lens.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 21-24.464 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Furet du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Le Furet du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.980 Demandeur(s) : la société Autoroutes du Sud de la France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 décembre 2021 contre le jugement rendu le 2 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.049 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première Présidence Pourvoi n° : P 22-14.820 Demanderesse : la société Ets Littner et Fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M. [F] [V] Ordonnance : n° 31569 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° P 22-14.820, formé le 13 avril 2022 par la société Ets Littner et Fils SAS contre une ordonnance de référé rendue le 24 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant à M.

COUR DE CASSATION Première Présidence Pourvoi n° : U 21-25.907 Demanderesse : la société Ets Littner et fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M. [R] [K] Ordonnance : n° 31568 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° U 21-25.907, formé le 28 décembre 2021 par la société Ets Littner et fils SAS contre une ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant à M.

COUR DE CASSATION Première présidence [T] Pourvoi n° : M 21-22.496 Demandeur(s) : la société Descis Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Descis, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2021, Me [Y], agissant au nom de la société Descis, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [W] Pourvoi n° : N 21-22.842 Demandeur(s) : la société [B] et associés, ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [B] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], intervenant par M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n°: M 21-18.379 Demandeur: la commune de Mulhouse agissant par son maire Défendeur: M. [T] et autre Requête n°: 1295/21 Ordonnance n° : 90420 du 7 avril 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [H] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Mulhouse, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 novembre 2021 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: Q 21-17.025 Demandeur: M. [U] Défendeur: la société Cosmo Connected Requête n°: 1302/21 Ordonnance n° : 90421 du 7 avril 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société Cosmo Connected, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n°: K 21-16.745 Demandeur: M. [X] Défendeur: la société Aerow et autre Requête n°: 1301/21 Ordonnance n° : 90409 du 7 avril 2022 ORDONNANCE ENTRE : la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Chambre sociale Odesi Pourvoi n° : M 19-16.255 Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe Avocat : Me Haas Défendeurs : la société Socopa et autres Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019, contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections…

Il y a lieu de retirer du rôle de la Cour de Cassation le pourvoi formé par une société en redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers contre un jugement déclaré opposable à une AGS-ASSEDIC, qui a fixé la créance d'un salarié à l'encontre de cette société alors que ce jugement ayant force de chose jugée, le défendeur au pourvoi justifie d'une créance définitivement établie au sens de l'article L. 143-11-7 du Code du travail, qu'il appartient au représentant des créanciers de demander à l'AGS-ASSEDIC le règlement de cette somme et qu'en l'absence de ces diligences destinées à remplir le salarié de ses droits, le jugement ne peut être considéré comme exécuté.

Il y a lieu de retirer du rôle de la Cour de Cassation le pourvoi formé par une AGS-ASSEDIC contre un jugement qui a fixé la créance d'un salarié au passif d'une société, en liquidation judiciaire et dit que cette décision était opposable à l'AGS, alors que ce jugement ayant force de chose jugée, le défendeur au pourvoi justifie d'une créance définitivement établie au sens de l'article L.

Il n'y a pas lieu à retrait du rôle de la Cour de Cassation du pourvoi formé par un salarié contre un jugement d'un conseil de prud'hommes condamnant une association à verser à celui-ci diverses sommes, dès lors qu'un jugement postérieur a prononcé la liquidation judiciaire de l'association, que celle-ci est donc dans l'impossibilité légale d'exécuter le jugement attaqué et qu'il n'est pas contesté que le mandataire-liquidateur a accompli auprès de l'ASSEDIC-AGS, les diligences nécessaires destinées à remplir le salarié de ses droits.

Une ASSEDIC ayant formé un pourvoi en cassation contre un arrêt ayant fixé la créance, comprenant notamment une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, d'une société à l'encontre d'un salarié, il n'y a pas lieu de retirer ce pourvoi du rôle de la Cour de Cassation dès lors que les créances créées de l'application de l'article 700 précité n'étant pas dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail, l'ASSEDIC et l'AGS ne sont pas tenues de régler ces sommes, et qu'elles ont versé les autres sommes auxquelles elles étaient tenues.

Il n'y a pas lieu de retirer du rôle de la Cour de Cassation, le pourvoi formé par une partie contre un arrêt l'ayant condamnée à payer des sommes à une société bien que les causes de cette décision n'aient pas été exécutées, dès lors qu'il est établi que la société, qui a été condamnée par un conseil de prud'hommes à verser à la demanderesse au pourvoi des sommes, avec exécution provisoire, n'a pas exécuté ce jugement.

Il n'apparaît pas opportun, compte tenu de la nature de l'affaire de retirer du rôle de la Cour de Cassation le pourvoi formé par une société contre l'arrêt d'une cour d'appel confirmant la décision d'un conseil de l'Ordre des avocats enjoignant à un avocat d'insérer dans son contrat de travail, avec l'accord de la société, les clauses obligatoires prévues dans son règlement intérieur et de faire disparaître du contenu d'une clause dite " de respect de clientèle " les stipulations contraires aux dispositions de l'article 139 du décret du 27 novembre 1991, dès lors que la société, fait valoir que l'avocat, s'opposant à cette modification de la clause de respect de clientèle, n'est pas en mesure de l'effectuer seule.