Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 24 octobre 2019Pourvoi n° 19-16.255
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Dans le litige l'opposant: 1°/ à la société SOCOPA, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [O], 3°/ à M. [F] [M], 4°/ à Mme [J] [V], 5°/ à M. [E] [Y], 6°/ à Mme [Y] [A] [C], 7°/ à Mme [B] [W], 8°/ à M. [I] [K], 9°/ à M. [D] [S], 10°/ à M. [R] [G], 11°/ à M. [T] [X], tous domiciliés chez SOCOPA [Adresse 3], 12°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1], 13°/ à l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est [Adresse 1].
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Décision antérieure Tribunal d'instance du Mans
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi
Pourvoi n° : M 19-16.255 Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe Avocat : Me Haas Défendeurs : la société Socopa et autres Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance : 61787
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE,
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019,
contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SOCOPA, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [N] [O],
3°/ à M. [F] [M],
4°/ à Mme [J] [V],
5°/ à M. [E] [Y],
6°/ à Mme [Y] [A] [C],
7°/ à Mme [B] [W],
8°/ à M. [I] [K],
9°/ à M. [D] [S],
10°/ à M. [R] [G],
11°/ à M. [T] [X],
tous domiciliés chez SOCOPA [Adresse 3],
12°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1],
13°/ à l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2019, Me Haas, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
VU l'article 700 du code de procédure civile, rejetons la demande.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787
- Identifiant source
- 637c97edfc91ce05d4f22621
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 637c97edfc91ce05d4f22621.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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