Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 avril 2022, 22-14.820
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 20/04/2022
- Numéro d'affaire
- 22-14.820
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR31569
Résumé
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-14.820 Demanderesse : la société Ets Littner et Fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan…
Extrait
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-14.820 Demanderesse : la société Ets Littner et Fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M. [F] [V] Ordonnance : n° 31569 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° P 22-14.820, formé le 13 avril 2022 par la société Ets Littner et Fils SAS contre une ordonnance de référé rendue le 24 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant à M. [F] [V] ; VU la constitution en demande de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, pour la société Ets Littner et Fils SAS ; VU le mémoire ampliatif déposé le 14 avril 2022 ; VU la requête présentée le 14 avril 2022 par la société Ets Littner et Fils SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur g…