Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 14 avril 2022Pourvoi n° 21-22.496
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60541
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Mulhouse
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T]
Pourvoi n° : M 21-22.496
Demandeur(s) : la société Descis
Avocat(s) : Me Carbonnier
Défendeur(s) : M. [K]
Ordonnance : 60541
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Descis, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2021, Me [Y], agissant au nom de la société Descis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Descis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60541
- Identifiant source
- 6257bb8a7ee821954281c608
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6257bb8a7ee821954281c608.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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