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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Me [H] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNITECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT de la SELASU RAVEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé partiellement par arrêt du 3 juillet 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/09480 APPELANT Monsieur [F] [D] Le [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BROUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14934 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02662 APPELANTE SAS CSF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/050905 du 04/01/2018 accordée par le bureau d'aide…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11982 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02071 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 en ALGERIE (99352) représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section activités diverses- RG n° 14/15696 APPELANTE Madame [U] [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ITALIE) représentée par Me Jean-Claude AMIOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Association MISSION LAÏQUE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique DELANOE, avocat au barreau de PARIS, P0192 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09723 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04301 APPELANTE Société CAFÉ DE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, E1135 substitué par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Q] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, P0530 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04294 APPELANTE Société CAFE DE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, E1135 substitué par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, P0530 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04102 APPELANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, non représenté SAS SAMSIC SÉCURITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, E1065 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09369 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE SA AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS (ALEM) venant aux droits de la SA Air Liquide [Adresse 3] [Localité 1] SIRET n°414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09376 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS (ALEM) venant aux droits de la SA AIR LIQUIDE [Adresse 3] [Localité 2] Siret n° 414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09387 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE SA AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS (ALEM) venant aux droits de la SA Air Liquide [Adresse 2] [Localité 2] SIRET n° 414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01432 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/06574 APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yohanna WEIZMANN, avocate au barreau de PARIS, G0242 substituée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0242 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05945 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] Chez Mme [I] [F] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Céline GRINHOLDZ-ATTAL, avocate au barreau de PARIS, C0520 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/058546 du 03/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SCA EURO DISNEY ASSOCIES RCS Meaux 334 173 887 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 12/09094 - S 12/09095 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, E2005 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02523 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/06136 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie DIGOUT, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02981 Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 statuant sur le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles suite au jugement rendu le 13 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie - section activités diverses - RG n°10/00587 APPELANTE Madame [I] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, P0099.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Mars 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05535 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL - section encadrement - RG n° 08/01540 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04882 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/03056 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses - RG n° 09/06559 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C2348 INTIMÉE SAS DS SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente…