Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 octobre 2020, 18/02043

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

07/10/2020

Numéro d'affaire

18/02043

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/09480 APPELANT Monsieur [F] [D] Le [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BROUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas oppo…