Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 24 novembre 2016, 15/09723

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

24/11/2016

Numéro d'affaire

15/09723

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09723 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09723 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04301 APPELANTE Société CAFÉ DE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, E1135 substitué par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Q] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, P0530 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compt…