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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/03304 APPELANTE EURL [Localité 4] BOWLING BELLE EPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karen DURAND-HAKIM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393 INTIMEE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01935 APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93) Assistée de Me Marjolaine VIGNOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0730 INTIMEE Association CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-patrice DE GROOTE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16296 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (99) Représenté par Me Ahmadou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1688 INTIMEES SAS COMATEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 Compagnie…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00604 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMEE SARL LE PONT DU RIALTO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FEDERATION BANQUE ASSURANCE CFDT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ESM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04481 APPELANTE Madame [D] [L] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIMEE L'association CONSISTORIALE ISRAÉLITE DE PARIS Sise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie LESNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 515 296 499 représentée par Me Antoine JOUHET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2017,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 13/00683 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMEE SA ACNA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2017,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me [R] [G] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Association AGS CGEA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me [V] [E] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 2] né en à représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Association AGS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 (n° 215 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 12/00489 APPELANTE SARL E.M.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 02/00933 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE LAMY AVOCATS ASSOCIES - S.N.C.J./ SERVICES LAMY DEVENU LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 substitué par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 (n° 7 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe BONNUIT (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0837 INTIME Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0551 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01745 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMÉS Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES ETOILE FONCIERE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/11146 APPELANT Monsieur [S] [K] ès qualité d'héritier de Madame [W] [K] Comparaît volontairement à l'audience [Adresse 5] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Marie-Laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G335 INTIMÉE Mademoiselle [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Cédric ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 74 COMPOSITION DE LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes D'ARGENTEUIL Section ENCADREMENT RG n° 07/00442 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 334 INTIMEES Me [P] [V] - Mandataire liquidateur de SARL DELICES DESSERT [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Nadine VERNET-LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me [T] [G] - Liquidateur de SA PAIN NATUREL VENANT AUX DROITS DE LA SARL JMG HOLDING [Adresse 3] [Localité 9] représenté…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 février 2011 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03550 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie LORDET, avocate au barreau de PARIS, toque : P372 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2010, en audience publique, les parties…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Février 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11121 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE Section COMMERCE RG n° 03/02470 APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G750 INTIMÉE SAS PELICAN ROUGE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 04/01000 APPELANT Monsieur [V] [B] venant aux droits de l'Entreprise 'LA CRISTALINE' [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B 212 INTIMEE Madame [R] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de M.