Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 décembre 2020, 18/02775

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

10/12/2020

Numéro d'affaire

18/02775

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscript…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/03304 APPELANTE EURL [Localité 4] BOWLING BELLE EPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karen DURAND-HAKIM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393 INTIMEE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience pu…