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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 4 février 2021, 19/03920

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 5
Date
04/02/2021
Numéro d'affaire
19/03920

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscripti…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10274 APPELANTE Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Mme [F] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association CENTRE DENTAIRE [5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant p…