Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 25 avril 2013, 09/08218

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

25/04/2013

Numéro d'affaire

09/08218

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 02/00933 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE LAMY AVOCATS ASSOCIES - S.N.C.J./ SERVICES LAMY DEVENU LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 substitué par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M. F…