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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00241 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01402 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020497 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) substitué par Me Laëtitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [D] [F] en vertu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00526 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00771 APPELANTE Société [1] (PEI) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1486 substitué par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMEE CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/03168 APPELANTE CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [H] [A] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Laëtitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01220 APPELANTE Madame [K] [R] divorcée [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Carole Yturbide, avocat au barreau de Seine St Denis (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-512485 du 22/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02280 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00139 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 18/00265 APPELANTE Société SAS [1] représenté par son service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01896 APPELANTE CPAM COTE D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0530 substitué par Me Stéphanie ABADIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 22/00210 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIME CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Saty isabelle TOKPA LAGACHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU12 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07731 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B546Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM COM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON INTIMEE URSSAF [Localité 1] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 377, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07339 - 13/11991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11/00272 APPELANTE Société SODEXO AFRIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Y] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Madame [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213, CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER [Adresse 5]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 10-00695 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, et assisté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SAS NESTLE PURINA PETCARE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme…