Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 mars 2015, 13/07339

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 12

Date

05/03/2015

Numéro d'affaire

13/07339

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 377, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07339 - 13/11991 Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 377, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07339 - 13/11991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11/00272 APPELANTE Société SODEXO AFRIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Y] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Madame [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213, CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [O] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION…