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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01053, N° RG 26/01095 et N° RG 26/01770 Portalis 35L7-V-B7K-CM4M5 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00796 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 mars 2026 Décision attaquée : n° 22/04536 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 avril 2026 Date de saisine : 14 avril 2026 Décision attaquée : n° f24/10440 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°506 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 01 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/04057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 02 octobre 2025 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°507 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES le 04 novembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°508 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00861 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 24 novembre 2025 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n° 509 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 21 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/03420 rendue par le Tribunal du travail de BOBIGNY le 25 novembre 2025 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°510 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/02443 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 novembre 2025 APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 08 JUIN 2026 (511 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 février 2026 Décision attaquée : n° 24/00637 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 17 décembre 2025 APPELANT Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMÉE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 488 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 août 2025 Date de saisine : 17 septembre 2025 Décision attaquée : n° 23/06168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 juillet 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 489 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Date de saisine : 03 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 22/08169 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 490 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 décembre 2025 Date de saisine : 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° f23/01940 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 28 octobre 2025 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 491 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2025 Date de saisine : 19 janvier 2026 Décision attaquée : n° f24/00492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY le 07 octobre 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03503 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03500 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 494 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06160 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 495 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 496 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 497 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 498 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° f23/04127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 septembre 2025 APPELANTE Madame [I] [L] EYW AVOCATS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith YONTCHOUHA-WAMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0134 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° 23/04302 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.