Rechercher une décision

Par déclaration d'appel en date du 19 septembre 2025, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris 10 le 20 juin 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, la S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mai 2026, Mme [A] [T], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du

Par déclaration d'appel en date du 21 octobre 2025, S.A.S.DPD [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Paris le 05 juin 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 mai 2026, régularisées le 07 mai 2026, M. [Z] [O], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Par déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025, Mme [V] [I] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 janvier 2026, régularisées les 15 et 20 avril 2026, Mme [V] [I] a déclaré se désister de son appel. La S.A.S. [1] ([2]) a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 07 novembre 2025, la S.A.R.L. Laureplusmax a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 30 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026,la S.A.R.L. [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [A] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 22 janvier 2026, la S.A.S. [1] [Adresse 4] de Soins Haute Performance a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, régularisées le 23 avril 2026, la S.A.S. [1] Centre de Soins Haute Performance a déclaré se désister de son appel et de son action. Mme [L] [O] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 13 janvier 2026, M. [Q] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2026 et régularisées le 15 mai 2026, M. [Q] [C] a déclaré se désister de son appel et de son action . La S.A.S. [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 11 février 2026, Mme [O] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, régularisées le 11 mai 2026, Mme [O] [D] a déclaré se désister de son appel. Mme [J] [A], M. [P] [A], M. [U] [R] [V] et M. [G] [R] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 12 février 2026, Mme [A] [P] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 07 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2026, Mme [A] [P] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 17 février 2026, M. [M] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 24 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 avril 2026, régularisées le 17 avril 2026, M. [M] [D] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 06 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, régularisées le 04 mai 2026, la société [Adresse 1] a déclaré se désister de son appel. Mme [H] [V] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 09 mars 2026, M. [F] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 20 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2026, régularisées le 18 mai 2026, M. [F] [Y] a déclaré se désister de son appel. La Société [3] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 13 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes le 03 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [W] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du

Par déclaration d'appel en date du 03 avril 2026, Mme [F] [Q] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026, Mme [F] [Q] a déclaré se désister de son appel. L'association [1] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

Par déclaration d'appel en date du 13 avril 2026, la Société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Creteil le 09 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2026, la Société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [F] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

par contrat à durée indéterminée par la société [1] en qualité de Territory account manager. La société [1] est spécialisée dans le domaine de l'édition de logiciels et appartient au groupe britannique [1]. Elle emploie plus de onze salariés. Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, M. [P] est Responsable de compte et perçoit une rémunération mensuelle moyenne de 15 223 euros. Le 26 novembre 2021, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris. Il sollicitait un rappel d'indemnités de congés payés et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Par jugement du 12 janvier 2023, en formation paritaire, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Chef de projet, avec une période d'essai de quatre mois. La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de gros. La société [1] exerce une activité de grossiste en accessoires de téléphonie mobile. Par lettre du 20 août 2018, la société [1] a mis fin à la période d'essai à effet au 31 août 2018. La relation de prestation de services a repris entre M. [X] et la société [1] à compter de septembre 2018 et jusqu'en février 2020. Le 25 septembre 2020, M. [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris. Il demandait la requalification du contrat de service en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que des indemnités au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mme [P] [I] a été engagée par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 septembre 2006, en qualité de conseillère bancaire. A compter du 1er juillet 2012, la salariée a poursuivi son activité comme conseillère clientèle mais à temps partiel à 90 %, puis à 45 % du 23 avril 2014 au 31 décembre 2015, pour des raisons médicales. Mme [I] intervenait principalement sur le secteur des bureaux de [Localité 3], de [Localité 4], et de [Localité 5]. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de [1]. La salariée a été placée en arrêts de travail au cours des années 2014 à 2016. A compter du 3 novembre 2016, le contrat de travail de la salariée a été suspendu pour maladie, puis invalidité, jusqu'à la rupture de la relation contractuelle.

Le 13 mars 2024, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir juger, à titre principal, que les faits à l'origine de son licenciement pour faute grave sont prescrits et, à titre subsidiaire, voir requalifier son licenciement en licenciement nul ou, à titre infiniment subsidiaire, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 10 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Paris a : - requalifié le licenciement pour faute grave à l'égard de M. [M] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [2] et [3] à verser à M. [M] -11 629,05 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1 162,90 euros au titre des congés payés afférents ; - 9 368, 21 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ;

Le 29 mars 2023, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil afin de voir requalifier son licenciement pour faute grave en licenciement nul et condamner la société [1] au paiement de diverses sommes. Par jugement du 09 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Créteil a : - dit que le licenciement de M [A] [M] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse - condamné la SARL [1] à verser à M. [A] [M] les sommes suivantes : - rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire : l 650 00 euros (mille six cent cinquante euros) - congés payés s'y rapportant : 165 00 euros (cent soixante-cinq euros) - indemnité compensatrice de préavis : 3300 44 euros (trois mille trois cent trente euros quarante-quatre) - congés payés s'y

Le 19 février 2024, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et condamner la société [4] (ci-après [5]) au paiement de diverses sommes. Par jugement du 19 septembre 2025, le conseil de prud'hommes de Paris a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail entre M. [Q] [M] et la société [6] région parisienne, [5] ; - condamné la société [4], [5], à payer à M. [Q] [M] les sommes suivantes : - l3.636.71 euros à titre d'indemnité de licenciement légale ; - 3 494.48 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 349,44 euros à titre d'indemnité compensatrice de conges payes sur préavis ; - 20966.88 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;