Rechercher une décision

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00064 10 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 901 144 428, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2], venant aux droits de la société QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 392 293 635, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée…

ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00125 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC ET SAINT JOSEPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane,…

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00399 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LOGIMAR représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F20/00025 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me REMY Audrey de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LA MISSION LOCALE DU SUD MEUSIEN pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me SEGAUD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :…

ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAH4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00048 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Association [4] ([4]) prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Défendeur à la saisine: Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier…

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2022 RG 22/00013 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH Ordonnance /2023 du 23 mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Monsieur STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème section à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH , APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. [H] [M], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.[Y] [S], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me SEBBAN, avocate au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00103 19 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [M] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00288 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [X] [F] NÉE [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me ALEXANDRE, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00150 09 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurence ANTRIG substituée par Me LE ROY DE LA CHOHINIERE de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller :…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00113 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 19/00193 15 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00012 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [B], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation, INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00272 16 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAA Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale RG20/02266 Arrêt du 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation Demanderesse à la requête: Madame [H] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Défendeur à la requête: Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé…