Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 22 juin 2023, 22/01567

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

22/06/2023

Numéro d'affaire

22/01567

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00399 28 juin 2022 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00399 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LOGIMAR représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY NANCYsubstituée par Me Éléonore WIEDEMANN, avocates au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débatt…