Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 septembre 2023, 22/01215

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

14/09/2023

Numéro d'affaire

22/01215

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avri…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DENTAIRE ETIENNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, substituée par Me DUYGULU, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 11 Mai 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 14 S…