Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 juin 2023, 21/02689

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

01/06/2023

Numéro d'affaire

21/02689

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F20/0002…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F20/00025 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ILCREE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Céline CLEMENT- ELLES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 09 Mars 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt ê…