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ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00096 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle LARRIERE, avocate au barreau D'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [P] Chez Monsieur et Madame [L] [Y], [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00263 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES DE MEURTHE-ET-MOSELLE - ADAPA Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me ROMMELFANGEN , avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique…

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00343 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00391 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/18 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [O] [U], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : SOCIETE ELECTRO LORRAINE LIGNES- E2L INSCRITE AU RCS DE BAR LE DUC SOUS LE NUMERO 34 313 526 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA…

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/00330 16 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Florence ALEXIS , avocat au barreau de NANCY DEFENDRESSE A LA SAISINE: S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [N] [D] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LES MAISONS HOSPITALIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE,substitué par Me CASANOVA, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00377 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 2]) UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 2]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [N] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me LOQUET, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [I] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me PERROT, avocats…

ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00109 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00064 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00066 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00390 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DE [Localité 4] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER substitué par Me Julie PICARD, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/9 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [V] [K], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.C.A.