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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° R 24-21.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 M. [Q] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-21.293 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Brel distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° B 25-11.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ Le comité social et économique de la société Microsoft France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sextant expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 25-11.463 contre le jugement rendu le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige les opposant à la société Microsoft France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° N 24-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ La fédération Communication conseil culture CFDT (F3C CFDT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [Q] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 6], 7°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [D] [C], domicilié [Adresse 8], 9°/ Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 9], 10°/ M. [O] [U], domicilié [Adresse 10], 11°/ Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 11], 12°/ Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 12], 13°/ M.

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvois n° Q 24-60.208 R 24-60.209 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 I. 1°/ Le syndicat S3I, dont le siège est [Adresse 1], chez ABCLIV, [Localité 1], 2°/ M. [E] [I], 3°/ M. [O] [M], 4°/ M. [Z] [W], 5°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° C 25-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-12.223 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° N 24-21.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ M. [A] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-21.589 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige les opposant à la société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il résulte des articles L. 2314-13, alinéas 1 et 3, et R. 2314-3 du code du travail et des articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration que la décision par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, devenu le DDETS, procède à la répartition du personnel entre les collèges électoraux, qui n'est pas une décision administrative individuelle défavorable dont la motivation est requise, n'est pas soumise au respect d'une procédure contradictoire préalable

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° T 24-21.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 1] 2°/ l'association UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-21.134 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° E 24-15.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Transports Clauzet 63, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-15.993 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Transports CFDT Auvergne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° U 24-22.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 L'Association pour l'environnement et l'insertion [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.676 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [S], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 546F-D Arrêt de la Cour d'Appel de nimes, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG 19/00745 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, en date du 29 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/00072 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [R] [B] née le 26 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Jérôme…

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHI joint au dossier 25/02364 Minute 26/01224 APPELANTS S.C.P.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365 Minute n°26/01223 APPELANT S.C.P.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY joint au dossier 25/02366 Minute 26/01222 APPELANT S.C.P.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° F24/02441 S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY67 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 22/00507 Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F21/00519 APPELANT : Monsieur [V] [S] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] Représenté par Me Fodé Mmoussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la S.A.R.L. PATHI, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [I] - Liquidateur amiable de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Jugement du 15 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/00009 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 12 Juin 1964 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00195 APPELANTE : Madame [P] [F] née le 17 Août 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [Q], entrepreneur individuel n° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.