Cour d'appel de Nancy · Arrêt
Cour d'appel de Nancy — Chambre sociale-2ème sect
Chambre sociale-2ème sectArrêt du 10 juin 2026RG n° 25/02366
- Solution
- Ordonnance de jonction
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de jonction.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Nancy
Document officiel
Texte intégral
21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365
Minute n°26/01223
APPELANT
S.C.P. [W] [D] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [N° SIREN/SIRET 1]), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Madame [B] [F]
Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
Association [2] - CGEA [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Association [4] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de Cour d'Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro rg 25/02365 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK et 25/02365 sous le numéro 25/02365 ;
Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2026
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6a2a45ffcdc6046d47e6423a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a2a45ffcdc6046d47e6423a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 19 juin 2026.
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