Cour d'appel de Nancy · Arrêt

Cour d'appel de Nancy — Chambre sociale-2ème sect

Chambre sociale-2ème sectArrêt du 10 juin 2026RG n° 26/01022

AGS / liquidation judiciaire
Solution
Ordonnance de jonction

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Nancy

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Document officiel

Texte intégral

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COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY joint au dossier 25/02366

Minute 26/01222

APPELANT

S.C.P. [V] [D] ès qualité de 'mandataire judiciaire' de la 'SARL [1]' (RCS de [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1]) suivant jugement du 03 Septembre 2024, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY

INTIME

Madame [I] [S]

Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY

Association [2] - CGEA [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de Cour d'Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02366 ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY et 25/02366 sous le numéro 25/02366 ;

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2026

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de jonctionAGS / liquidation judiciaire

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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a2a45fdcdc6046d47e6422e.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 19 juin 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.