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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 20/00826 APPELANTE : Madame [O] [K] née le 08 juin 1992 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUL T [Adresse 4] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Mme [H] [W] en vertu d'un pouvoir spécial daté du 22 janvier 2026 S.E.L.A.S [1] Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Raphaële CHALIE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 22/00191 APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 04 octobre 1965 à [Localité 2] (78) de nationalité française ancien conducteur machiniste en invalidité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Marion CHOL, subsituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L'HERAULT…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTE : Madame [B] [H] ÉPOUSE [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse [2] [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00734 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2025-8685 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE [Localité 3] SUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CODERCH avocat pour Me Fiona DENEGRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association [1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE, avocat au…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22/00050 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, postulant, présent à l'audience - Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - non présent à l'audience INTIMEES : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [L] [H] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me BARBE avocat pour Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public CPAM DES PYRÉNÉES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/5684 APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00120 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me CABANES D'AURIBEAU avocat de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG23/00038 APPELANTE : Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC, Conseill're, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07285 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00728 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JARDRIN avocat pour Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2024 (R.G. n°23/00495) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7U2 Société [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2024 (R.G. n°21/00204) par le Pole social du TJ d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72E Madame [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-014591 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2024 (R.G. n°22/01741) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2024.

AFFAIRE : N° RG 24/00057 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00058 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00059 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° 22/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00063 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01141 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de chebourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [V], [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.