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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10646 F Pourvoi n° K 25-15.726 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-15.726 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation des établissements Regard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10647 F Pourvoi n° M 25-16.992 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-16.992 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10649 F Pourvoi n° N 25-16.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 M. [R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-16.625 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Gebler, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10650 F Pourvoi n° U 25-17.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société ID Logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-17.298 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10651 F Pourvoi n° A 25-14.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 1°/ La société Chaudronnerie cognacaise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [X] [I], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [X] [I], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chaudronnerie cognacaise, ont formé le pourvoi n° A 25-14.636 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10652 F Pourvoi n° H 25-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Dauphiné isolation environnement Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-15.148 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [V] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10653 F Pourvoi n° K 25-16.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Boulanger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-16.209 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [B], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10637 F Pourvoi n° K 25-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Eiffage [Adresse 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3] Saint-Martin-d'Hères, a formé le pourvoi n° K 25-10.413 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [P] [U], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10638 F Pourvoi n° B 25-13.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Transports frigorifiques du Vivarais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-13.004 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [U] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10639 F Pourvois n° E 25-11.213 F 25-11.214 H 25-11.215 G 25-11.216 J 25-11.217 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Etablissements [X], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° E 25-11.213, F 25-11.214, H 25-11.215, G 25-11.216 et J 25-11.217 contre cinq arrêts rendus le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10641 F Pourvoi n° F 25-14.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-14.641 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Keolis Lille métropole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Keolis Lille métropole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10642 F Pourvoi n° W 25-14.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 M. [H] [B], domicilié [Adresse 1], 78130 Les Mureaux, a formé le pourvoi n° W 25-14.793 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la Société de distribution de vêtements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10643 F Pourvoi n° Z 25-15.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 M. [W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.900 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à la société Algeco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

L'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Manche (ADPEP 50), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [E] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'ADPEP 50, 3°/ la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [S] [N], agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'ADPEP 50, ont formé le pourvoi n° U 25-11.548 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'AGS Centre Ouest-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10645 F Pourvoi n° R 25-13.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 Mme [I] [C], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-13.684 contre l'ordonnance de référé rendue le 7 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Meaux, dans le litige l'opposant à Mme [V] [D] [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'Association pour la rééducation et l'insertion des autistes, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Agence Idix, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 avril 2025, au profit de M. [K], à condition que ce dernier se désiste de son pourvoi incident et renonce à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Par acte déposé au greffe le 22 juin 2026, Me Bardoul, avocat de M. [K], a déclaré accepter le désistement aux conditions formulées, se désister de son pourvoi incident et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 avril 2025), Mme [T] a été engagée en qualité de standardiste à compter du 11 janvier 1990 par la société Antartic II, par contrat de travail à durée déterminée, puis suivant un contrat à durée indéterminée conclu le 1er février 1990. 2. Par avenant du 4 janvier 2010, la salariée est devenue cadre et a été soumise à une convention de forfait en jours. 3. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à laquelle a été substituée la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012. 4. La salariée a démissionné le 21 août 2021. 5. Elle a saisi la juridiction prud'homale le 4

SOC. [Y] COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10629 F Pourvoi n° C 25-13.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-13.051 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tyco électronics Simel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Tyco électronics Simel a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. [F] COUR DE CASSATION Arrêt du 16 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10630 F Pourvoi n° R 25-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026 La société Facili, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-13.592 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.