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04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 12 Avril 2023 17/01474 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD37 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 1] [Localité 2] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocate au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [Z] [T] Veuve [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me…

04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG3 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00102 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE…

04 Juin 2026 --------------- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLN7 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 19/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [D] [W] décédé [Adresse 4] [Localité 4] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [Z] [O], salariée de l'association…

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZF ------------------ vd -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Décembre 2023 21/01163 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et huit Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [H] [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3]…

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4L ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 20/00948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l'association [1], prise en la personne de Mme [R] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWY ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 23/00305 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [F], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.U.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ CPAM DE L'[I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 23/00478 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 22/1103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [F], muni d'un pouvoir spécial S.A.S.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Organisme FIVA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA…

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Août 2024 21/01266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [X], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 20/00391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de…

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCY3 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Décembre 2023 21/01177 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBS ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 14 Février 2024 23/00446 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Organisme MSA [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNJ ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 22/00096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : [1] SAS VENANT AUX DROITS DELA SOCIETE [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme AUBERTIN, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre…

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYV ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Septembre 2024 22/00632 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ CPAM DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5O Minute n° S.A.S. SUPPLAY C/ Organisme CPAM DE L'ISERE Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2020 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 14 décembre 2021 ------------ Cour de cassation Arrêt du 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 23 MARS 2026 APPELANTE S.A.S.