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ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/154 13 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Madame [W] [X] représentante légale de son fils [H] [E] [X] et de sa fille [Q] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au RCS De [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, substituée par Maître Fatou SARR, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4]…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMY Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00035 28 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉES : SOCIÉTÉ [1], anciennement dénommée [2], SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 485 720 627, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM DE LA MEUSE prise en la personne de son…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU2 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYW Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 07 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud PERRIN de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS -…

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00072 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [S] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des…

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMN Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00106 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocat au barreau de VAL DE BRIEY, substitué par Maître Anne-Claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller…

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00347 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [P] [T], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :…

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00351 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :…

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNS Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00025 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [P] [F], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [D], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNE4 Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00250 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Y] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/56 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFT TASS du Bas-Rhin 21200796 30 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence SAROSDI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS A LA SAISINE: CPAM DU BAS RHIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [W] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur LE MINISTRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALES [Adresse 3] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président…

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRI Pole social du TJ de [Localité 1] 24/129 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [Y] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] ([2]) (salarié : M.[R] [L]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller…

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRS Pole social du TJ de [Localité 1] 22/224 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/172 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [1] [2] [3] ([4]) (salarié M.[W] [T]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [D] [N], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition…

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVP Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 22/00186 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Association [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine BROGARD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANCY CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité…

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIE Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00361 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [X] [U], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : [1] (SAM) (salarié M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5H Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00218 15 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne INTIMÉE : MDPH DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMW Jugement du pôle social tribunal judiciaire de REIMS 22/00262 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître NUNGE , avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de REIMS Société [2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Ni comparante ni représentée CPAM DE…