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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 040 Rôle N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHPJ SAS HYGIPRONET C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00724.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 026 Rôle N° RG 22/10073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXU5 S.A. INSEMIA C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [K] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de GRASSE en date du 03 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 22/00035. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 363 Rôle N° RG 19/04295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NZ Société LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [RB] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 364 Rôle N° RG 19/04300 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OD SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 365 Rôle N° RG 19/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6PB SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [S] [AR] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 367 Rôle N° RG 19/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQD SARL BEN TOUMI C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00393.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Association ODEL VAR VAR (ODEL VAR) Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 1er Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00074.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 325 Rôle N° RG 21/15098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJA (+RG 22/1935 joint) [O] [J] C/ [Y] [W] S.A.R.L. [W] CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section - en date du 09 Septembre 2021, enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00065.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 303 Rôle N° RG 18/17871 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKKN [D] [P] épouse [N] C/ SARL MOREAU LES CLARINES Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 24 Octobre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00120.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 19/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWAH [U] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON SCP BR & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 279 Rôle N° RG 19/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT6Z (+ RG 19/01555 joint) Communauté de communes DU PAYS DE [Localité 6] C/ [Z] [T] SA DRAGUI TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :16/09/2022 à : Me Grégory MARCHESINI de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00240.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 275 Rôle N° RG 19/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYUS [O] [N] C/ SASU SODICOO'C Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 24 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00376.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/18309 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLXH SAS MAISON DU MIDI C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 08 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00037.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 220 Rôle N° RG 18/15248 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDAT SARL APPLICATION DIFFUSION COMMERCIALISATION (ADC) C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2022 à : Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Septembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00098.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 18/16512 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGSP SAS ESTEREL CARS C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2022 à : Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 20 Septembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/148.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 18/17347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4T SAS FRANKI FONDATION FAYAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Septembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00252.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53T [S] [W] C/ S.A.R.L. AZ CONFORT Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Dorothée BRUNET de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00714.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/ 166 Rôle N° RG 19/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKK SAS ONET SERVICES C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le :20/05/2022 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00962.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2022 N° 2022/ 156 Rôle N° RG 18/13584 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC532 [B] [R] EURL VITAME SERVICES TOULON C/ [F] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00630.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 155 Rôle N° RG 18/12503 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC254 [N] [U]-[M] C/ [L] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00211.