Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 mai 2022, 19/07802

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

20/05/2022

Numéro d'affaire

19/07802

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/ 166 Rôle N° RG 19/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKK SAS ONET SERVICES C/ [G…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/ 166 Rôle N° RG 19/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKK SAS ONET SERVICES C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le :20/05/2022 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00962. APPELANTE SAS ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un…