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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAI S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 11 Février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 avril 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11277 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7C (N° RG 19/11285, 19/11286, 19/11292, 19/11293, 19/11295, 19/11296, 19/11297, 19/11298,19/11300, 19/11302, 19/11311, 19/11314, 19/11320, 19/11323, 19/11326, 19/11328, 19/11339, 19/11342 et 19/11380 JOINTS) S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6ZO SAS CENTRALEASE C/ [Z] [J] SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01066.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB52J Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 JANVIER 2021 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 15 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00234.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC2 [C] [I] C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 3 décembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06 Février 2019, qui a cassé l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-En-Provence.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/03145 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7ZU [H] [Z] C/ Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉ MITISME (LICRA) Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 13 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 16 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00280.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSBG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ Q... U... X... S... Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 04 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/01337.

DCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRJ5 [P] [D] C/ Association AOPAR OECUMENIQUE Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 03 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 19/17302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQ7 SAS COSMOSPACE C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section C - en date du 24 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/847.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 15 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00409.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ [V] [H] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 5 novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 février 2019, qui a cassé l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [V] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009236 du 29/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/ NT/ Rôle N° RG 19/04722 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VK [P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00219.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 12 Novembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1093.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ NT/ Rôle N° RG 17/18234 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOQ [P] [C] épouse [H] C/ Mutuelle L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2019 à : - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 07 Septembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/00618.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/16079 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDMM C... J... C/ SARL BBJR ( LE GLAM) Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2019 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Juillet 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/00269. APPELANTE Madame C... J...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00457.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00979.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADFW SARL MULTISERVICES 06 C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 26 Janvier 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/01010.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard MUSCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-france GERAUD- TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Janvier 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 15/00384.