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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWC S.A.S. [1] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARDI avocat au barreau de PARIS Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBS S.A.S. [1] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Alexia BLOCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBU S.A.S. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [M] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01723 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Février 1978 à [Localité 2] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00596 APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 (avocat qui n'exerce plus depuis juillet 2024) INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05317 APPELANTE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00101 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le 22 Juillet 1973 à [Localité 2] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08597 APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 06 Mai 1977 à [Localité 2] Représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 448 69 3 3 25 Représentée par Me Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/02817 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le 29 Avril 1972 à [Localité 2] (MALI) Représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMEE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04737 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le 07 Avril 1982 à [Localité 2] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02569 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00337 APPELANT Monsieur [I] [R] Chez M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00298 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 18 Septembre 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2081 INTIMEE ASSOCIATION EMMAÜS FRANCE Association Loi 1901, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01719 APPELANT Monsieur [Y] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le 10 Octobre 1977 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5EW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2025 Date de saisine : 05 mars 2025 Décision attaquée : n° 21/00021 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 28 novembre 2024 APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de Paris, toque : G0699 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 391 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juin 2025 Date de saisine : 11 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/02043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 mai 2025 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte Puybasset, avocat au barreau de Paris, toque : P0459 INTIMÉ Maître [Z] [W] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RÉQUISITION D'UN EXPERT-TRADUCTEUR DU 07 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 avril 2025 Date de saisine : 16 juin 2025 Décision attaquée : n° 15/03868, n°17/06163, n° 20/5247 rendues par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 11 juillet 2017, 15 février 2018 et 13 juillet 2021. APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2025 Date de saisine : 02 juillet 2025 Décision attaquée : n° f 23/00474 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 28 février 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 386 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril 2025 Date de saisine : 18 juillet 2025 Décision attaquée : n° f23/00413 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 mars 2025 APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 390 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2025 Date de saisine : 31 juillet 2025 Décision attaquée : n° 22/00503 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 28 mai 2025 APPELANT Monsieur [U] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 375 INTIMÉE S.A.S.