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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 233 N° RG 25/06978 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QY [B] [K] [P] [Q] C/ [V] [M] [U] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PICCERELLE Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 Mai 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 001170.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 25/00135.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04069. APPELANTE Madame [A] [O] Mme agit pour elle-même ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [R] [D] [E] [P] née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 212 Rôle N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CONSOLIN - Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Janvier 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/04454.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 27 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/00882 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SASU [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de Paris, toque : R110 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sonia SPASOJEVIC, avocat au barreau de Paris, toque : E1662 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 28 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03064 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LES FOYERS DE SEINE ET MARNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, toque : 144 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann CAUCHETIER, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 29/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2025 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/07609 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1]/ FRANCE Représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de Paris, toque : C1117 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Madame [T] [S] [G], ayant droit de M. [L] [S] [G] [Adresse 2] SRI LANKA Représentée par Me Olivier CHEMIN, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 28 Monsieur [K] [S] [G], ayant droit de M.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 30 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMCP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/05097 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Judith BUCHINGER, avocat au barreau de Paris, toque : D0952 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Marie-Lisette Sautron, Présidente de…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 31 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F24/10842 REQUÉRANTE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Frédéric TELENGA, avocat au barreau de Dijon, toque : 11 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de Paris, toque : C0517 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, devant la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 32 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2026 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/06013 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] / France Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de Paris, toque : C0739 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SASU [1] représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 338 88 7 9 12 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAE [F] [P] épouse [C] C/ [T] [X] [C] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle DESANTI Monsieur [T] [X] [C] Monsieur [L] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, expert rendue le 08 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Me Julien DUMOLIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00134 APPELANT Monsieur [W] [K] M. [H] [Z] et Mme [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2205 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/01995 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08644 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02577 APPELANTE Madame [C] [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François BRUNEL, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 130 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNES Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 22/00194 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 21/01399 APPELANTE SA [1] (ADP International) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F21/00552 APPELANTE Madame [O] [Y] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau D'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024005657 du 05/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/01090 APPELANTE SAS [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [V] [Q] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Juliette MENDES RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0730 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…