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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCS PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01612 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 20 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 mars 2024 Décision attaquée : n° 19/04377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 08 avril 2021 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 DEFENDEUR A…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 265 N° RG 24/03974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOO [I] [C] [T] [M] [A] [K] C/ Syndicat des copropritaires [Adresse 1] S.A.R.L. SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERLIOZ Me Armand ANAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 26 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03271.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] épouse [E] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Thomas MUTTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle de proximité) de CANNES en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/000549.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52V Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05740 APPELANTE S.E.L.A.S. [1], prise en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 (n° 517 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 Février 2024 Décision attaquée : n° F22/01212 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 22 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1], Représenté par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5DS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 août 2025 Date de saisine : 11 septembre 2025 Décision attaquée : n° f 23/08799 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 26 juin 2025 APPELANTE Madame [S] [I] [E] [R], majeur sous tutelle représentée par son tuteur Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie Cormary, avocat au barreau de Versailles, toque : 98 INTIMÉE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° f24/06753 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 514 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDGO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2025 Date de saisine : 16 octobre 2025 Décision attaquée : n° 21/07495 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 01 août 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2025 Date de saisine : 27 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00747 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 septembre 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 516 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de saisine : 04 novembre 2025 Décision attaquée : n° f24/00843 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 17 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 513 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 décembre 2025 Date de saisine : 09 janvier 2026 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 novembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 décembre 2025 Date de saisine : 12 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/09334 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 juin 2025 APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arthur Tenard, avocat au barreau de Paris, toque : C1281 INTIMÉS Monsieur [A] [U] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2025 Date de saisine : 19 janvier 2026 Décision attaquée : n° 22/00499 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 27 novembre 2025 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 515 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2025 Date de saisine : 21 janvier 2026 Décision attaquée : n° f23/05803 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00757 ET RG 26/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUZX PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00870 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 02 février 2026 Décision attaquée : n° 2025-2748 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 14 novembre 2025 APPELANTE S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° 21/07636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marc Bourguignon, avocat au barreau de Paris, toque : L0302 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 512 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2026 Date de saisine : 09 février 2026 Décision attaquée : n° 23/06596 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 octobre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWYN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02127 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 11 février 2026 Décision attaquée : n° f 22/09377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 05 décembre 2025 APPELANTE Madame [P] [E], [L], [K], [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe Voituriez, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 518 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/11126 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 décembre 2025 APPELANTE S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01093 ET RG 26/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXG2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/01734 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 février 2026 Décision attaquée : n° 24/08387 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 04 décembre 2025 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude Aboukhater, avocat au barreau de…