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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5B S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualités de Mandataire liquidateur de la Société IPL ATLANTIQUE c/ Madame [H] [T] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4V S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur » de la « Société IPL ATLANTIQUE c/ Monsieur [C] [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me HONTAS Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ47 S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET - es qualité de mandataire liquidateur de la société IPLATLANTIQUE c/ Monsieur [G] [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX42 Monsieur [W] [E] c/ Madame [I] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2020 (R.G. n°F 16/00032) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2020.

CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE C/ [H] [L] ------------------------------------ N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUQ ------------------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine Déechamps Avons ce jour, le 07 septembre 2023 dans l'affaire opposant : SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE anciennement dénommée AMBULANCE PLATINIUM, venant aux droits de la SARL URGENCE 33, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 500 903 380, prise en la personne de son représentant légal…

CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [X] [W] C/ S.A.S. BANQUE BCP ------------------------------------ N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSC ------------------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine Déchamps Avons ce jour, le 07 septembre 2023 dans l'affaire opposant: Monsieur [X] [W] Monsieur [X] [W], né le 15 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSU5 Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15436 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2020 (R.G. n°F 18/01706) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RB Monsieur [Z] [K] c/ SCEA DU [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. n°F18/00297) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021. APPELANT : [Z] [K] né le 31 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie BLANC-DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.E.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJWT S.A.R.L. FRANCE DISTRIB c/ Monsieur [I] [C] Association C.G.E.A. DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 août 2021 (R.G. n°F19/00770) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2021. APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05479 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK5Q S.A.S. [8] c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03011) par le Pole social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2021. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCA S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03028) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLFU S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2021 (R.G. n°16/03046) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2021. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02806 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQY S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 (R.G. n°18/02393) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 14 mai 2021. APPELANTE : La S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBQ5 Madame [V] [I] c/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM venant aux droits de la SAS ACCORINVEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNG S.A.S.U. BH HOTEL c/ Monsieur [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2020 (R.G. n°F19/00967) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2020, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUS S.C.P. DE JURE c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2022 (R.G. n°2021-00932) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section activités diverses, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2022, APPELANTE : S.C.P.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUS7 Syndicat SOLIDAIRES 16 Madame [N] [T] c/ S.A.S. FRENCH DESSERTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03729 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXDG [3] c/ Madame [H] [D] [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIA S.A.S. SIEGWERK FRANCE c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : sur la compétence Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2022 (R.G. n°) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, section encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 mars 2022. Autorisation d'assigner à jour fixe Monsieur [X] par ordonnance de la Première Présidente en date du 21 mars 2022 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/05627 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI7N SAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN c/ Monsieur [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 octobre 2019 (R.G.