Cour d'appel de Bordeaux · 8 mars 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 08 MARS 2012

fc

(Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller)

PRUD'HOMMES

N° de rôle : 11/03858

Monsieur [G] [J]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/10266 du 22/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)

c/

Monsieur [W] [Y]

Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU

Notifié par LRAR le :

LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Greffier en Chef,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2011 (R.G. n°F09/03351) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 juin 2011,

APPELANT :

Monsieur [G] [J]

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5]

de nationalité Française

Profession : sans profession,

demeurant [Adresse 3]

non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué,

INTIMÉ :

Monsieur [W] [Y]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6]

de nationalité Française

Profession : commerçant

demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Myriam SEBBAN, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 22 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Président

Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller,

Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier

ARRÊT :

- réputé contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux section commerce (RG 09/3351) en date du 26 mai 2011,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [J] en date du 16 juin 2011,

Vu l'absence de l'appelant Monsieur [G] [J] et de son conseil à l'audience,

L'absence de comparution de l'appelant à l'audience n'a pas permis à la Cour d'être saisie d'un moyen au soutient de l'appel ; il s'ensuit qu'elle ne peut que confirmer par adoption de motifs la décision déférée.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Déclare l'appel non soutenu,

CONFIRME la décision déférée dans toutes ses dispositions.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Le présent arrêt est signé par Madame LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Madame Florence Chanvrit adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier Le Président