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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRI S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°23/00632) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRR S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°23/00633) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2Z S.A.R.L [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00320) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODOZ S.A.R.L. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2024 (R.G. n°23/00133) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025. APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFO Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [Q] [V] [X] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2024 (R.G. n°24/00277) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 27 mai 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [F] [Q] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 2024 (R.G. n°23/00041) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZS2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [B] [H] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2024 (R.G. n°23/00162) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZTC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [L] [O] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2024 (R.G. n°22/01294) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2SW Monsieur [L] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2024 (R.G. n°23/00629) par le Pole social du TJ de bordeaux, suivant déclaration d'appel du 18 juin 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BP Monsieur [J] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2024 par le TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFN5 EARL [L]-[W] c/ Madame [U] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2023 (R.G. n°20/00070) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section agriculture, suivant déclaration d'appel du 16 mars 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJE Monsieur [E] [M] c/ S.A.S. [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 (R.G. n°F19/00957) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU24 Madame [M] [P] c/ S.A.S. DALEXFRA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06896 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPCJ Monsieur [K] [S] c/ S.C.S. SOCIÉTÉ HOMEUBLE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU NÉGOCE ET DU MARKETING SDNM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSL S.A.S. ADM c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 (R.G. n°F 20/00061) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMR Fondation [6] c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2021 (R.G. n°F 20/00310) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05639 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAVF S.A.S.U. AERIS COGNAC c/ Madame [N] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2022 (R.G. n°F22/00122) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2022, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame [S] [J] c/ Mademoiselle [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021820 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 août 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03452 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQU Madame [H] [Z] c/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 22/03863) Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marie-Emilie BERGES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6C SARL [8] S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [8] c/ Monsieur [W] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006779 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Association CGEA DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2022 (R.G.