Rechercher une décision

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNJ [D] C/ S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Septembre 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : [I] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HM S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2023 RG : 22/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQH S.A.S. THUASNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Janvier 2022 RG : 21/55 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 [J] C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 06 Octobre 2021 RG : 20/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/00745 (Fond) INTIMEE : SASU GIBAUD représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIS S.A.S. K PAR K C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Octobre 2022 RG : 22/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYA5 [F] C/ S.A.S. CARESERVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Juin 2021 RG : F 19/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : [N] [F] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON35 [P] C/ S.A.S. MENFENIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 21/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [I] [P] né le 01 Novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de LYON substituée par Me Manon SANCHEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIZ7 [S] C/ Fondation OVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Novembre 2020 RG : 20/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [S] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ substitué par Me Cécile RITOUET, de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Fondation OVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFGI [T] C/ Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2020 RG : 18/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7T S.A.S. KLS FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/00358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGLT [W] C/ SAS [Y] INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 31 Janvier 2019 RG : F18/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS [Y] INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M435 S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ [K] [X] [F] [C] [D] [R] [U] [H] [T] [MJ] [Z] [IZ] [KU] [N] [G] [KO] Syndicat CGT DU SITE CHIMIQUE DE [Localité 49] Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 31 Mars 2017 RG : 15/1950 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 Mars 2018 RG 17/2196 arrêt de la Cour de cassation du 29 Janvier 2020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 SAISISSANT : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEF3 [P] C/ SAS AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 18 Décembre 2018 RG : F17/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 APPELANT : [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5X SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Mars 2018 RG : F 15/01514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 APPELANTE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04859 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPGN [S] C/ SASU DMF SALES MARKETING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Juin 2019 RG : 18/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2019/23835 du 03/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SASU DMF SALES MARKETING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hermeline VILLERABEL,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3DE S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ I... E... Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine sur renvoi de la cour de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE du 31 Mars 2017 RG : 15/00940 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 Mars 2018 arrêt de la Cour de cassation du 15 Janvier 2020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 SAISISSANT : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Décembre 2018 RG : F18/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 APPELANT : [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02125 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTE5 E... T... C/ Syndicat FO SERVICES 69 Comité d'établissement RANDSTAD INDUSTRIE SAS RANDSTAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Février 2018 RG : F 16/02019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 APPELANTE : D... E... T...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03306 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLOB [J] C/ SAS ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Avril 2019 RG : F 16/02018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : SAS ADREXO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte PICHELINGAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2020 Présidée par…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/09050 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDP6 [W] C/ SAS ACIES CONSULTING GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Novembre 2018 RG : 15/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ACIES CONSULTING GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2020 COMPOSITION…