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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Localité 1] Représentée par Me Claire-Elise MICHARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.S.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE XP VERIF S.A.R.L.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [P] Représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKPY S.A.S. [1] PRÉSERVATION HABITAT- C/ M. [K] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : 2022-1049 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT, - M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 22/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KQ M. [M] [C] C/ - S.E.L.A.R.L. [1] (lquidation judiciaire de la S.A.R.L. [2]) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KW M. [W] [L] C/ - S.E.L.A.R.L. [X] [C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [1]) - L'Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane JEGOU, - Me Louise LAISNÉ Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER :…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7E4 M. [L] [Q] C/ S.A.R.L. GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Jean-Luc AMOUR, Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2026 En…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 22/04700 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7KN Mme [L] [N] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL anciennement PÔLE EMPLOI Sur appel du jugement du C.P.H.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/05291 et 22/05318 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCY - M. [B] [K] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 22/05292 et 22/05319 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC2 - M. [J] [P] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent BEZIZ, - Me Marie VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 En présence de Madame [I] [T] ,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 22/05294 et 22/05320 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC6 - M. [A] [S] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 22/05295 et 22/05321 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDB - M. [W] [I] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent BEZIZ, - Me Marie VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 En présence de Madame [J] [M] ,…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCNH - Mme [Y] [H] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/02/2022 RG : F 20/00090 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent BEZIZ, - Me Marie VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 En présence de…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFP S.A.R.L. [1] C/ M. [V] [X] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Cécile VEILLARD, - Me Laurent JEFFROY, - Me Louise LAISNÉ Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 devant Mme Anne-Laure DELACOUR, magistrat…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 22/06741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAY S.A.S. [1] C/ M. [T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 devant Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 22/06831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJKE M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/10/2022 RG : 21/00629 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie GRANGE, - Me Florinda BLANCHIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 devant Madame Anne-Laure…