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Cour d'appel

Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 25/05680

Date
21/05/2026
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Numéro
25/05680
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Par conclusions notifiées le 14 Avril 2026, Que [R] [S] [O] [V] accepte ce désistement par conclusions notifiées le 15 Avril 2026, Considérant que S.N.C. [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 14 Avril 2026, Que [R] [S] [O] [V] accepte ce désistement par conclusions notifiées le 15 Avril 2026.
  • Solution: Donnons actes aux parties du désistement d'appel et de son acceptation.
  • Analyse: Considérant que S.N.C. [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 14 Avril 2026, Que [R] [S] [O] [V] accepte ce désistement par conclusions notifiées le 15 Avril 2026.
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Conclusion : Donnons actes aux parties du désistement d'appel et de son acceptation.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Conclusions notifiées conclusions notifiées le 14 Avril 2026,
  2. Conclusions notifiées conclusions notifiées le 15 Avril 2026,
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Rennes

Texte de la décision

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale ate de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25255 INTIMEE [R] [S] [O] [V] Représentée par Me Anne-Sophie BOUCHER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000CPYO -------------------------------------------------------------------------- N° OCME 96 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que S.N.C. [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 14 Avril 2026, Que [R] [S] [O] [V] accepte ce désistement par conclusions notifiées le 15 Avril 2026, Par ces motifs : Donnons actes aux parties du désistement d'appel et de son acceptation.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Disons que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

RENNES, le 21 Mai 2026 Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Date
21/05/2026
Numéro d'affaire
25/05680
Résumé source

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale ate de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25255 INTIMEE [R] [S] [O] [V] Représentée par Me Anne-Sophie BOUCHER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000CPYO -------------------------------------------------------------------------- N° OCME 96 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code…