Cour d'appel de Rennes · 21 mai 2026
8ème Ch Prud'homaleDécisionRG n° 25/06544
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour.
Autres points décidés
- La cour condamne la SARL [1] aux dépens.
Dates essentielles
- Décision rendue
Revenir aux dates essentielles
- Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
- Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Considérant que la SARL [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 02 avril 2026,
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour
Lire ce passageAutres dispositions · SynthèsePassage 3
Condamnons la SARL [1] aux dépens. RENNES, le 21 Mai 2026 Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025
Date de la saisine : 12 Décembre 2025
Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
XP VERIF S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25057050
Représentée par Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST
INTIME
[Y] [T]
--------------------------------------------------------------------------
N° OCME 98
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Philippe RENAULT, greffier,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que la SARL [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 02 avril 2026,
Que [Y] [T] non constitué devant la Cour,
Par ces motifs :
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour ;
Condamnons la SARL [1] aux dépens.
RENNES, le 21 Mai 2026
Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le textee de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE XP VERIF S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DE
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
