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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 mars 2025 RG :20/00650 [N] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me GAULT - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Mars 2025, N°20/00650 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :19/00405 [U] C/ [N] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MAZARS-KUSEL - Me CHABAS - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025, N°19/00405 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :24/00269 [Y] C/ E.P.I.C. CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nimes en date du 13 Mars 2025, N°24/00269 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/ S.A. [1] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - la [2] - Me FRANGIE MOUKANAS - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mars 2025, N°22/00207 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 27 février 2025 RG :24/00540 [R] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me SCHNEIDER - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025, N°24/00540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6F POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 février 2025 RG :22/00946 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me ROUANET - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025, N°22/00946 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 mars 2025 RG :23/00719 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - La CPAM - Me DEBUICHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Mars 2025, N°23/00719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUK POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 02 avril 2025 RG :25/00076 [J] C/ Etablissement Public MDPH Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me LICINI - La MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 02 Avril 2025, N°25/00076 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5U POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00272 [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me GONY-MASSU - La MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 05 Mars 2025, N°24/00272 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00337 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MALDONADO - Me DRAPIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 04 Juillet 2024, N°23/00337 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM4 EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : [Z] C/ [T] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me COUBRIS - Me GERBAUD-EYRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 1] en date du 10 Septembre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 mai 2024 RG :22/00947 [F] C/ Société [1] CPAM DU GARD Société [2] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - M. [X] - Me DANESI - CPAM - [Localité 2]-RICOUART COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Mai 2024, N°22/00947 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD - CPAM - Me LEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023, N°21/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :22/01005 [A] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSILLON Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MAZEL - CARSAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025, N°22/01005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 octobre 2024 RG :20/00739 URSSAF [Localité 1] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me MALDONADO - Me GIRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Octobre 2024, N°20/00739 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 octobre 2022 RG :18/01135 [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me BISCARRAT - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Octobre 2022, N°18/01135 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCC POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 novembre 2021 RG :20/00424 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PUTANIER - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Novembre 2021, N°20/00424 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :16/01203 SA [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PERICCHI - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Décembre 2024, N°16/01203 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 décembre 2024 RG :24/00792 [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me [Localité 2] FREIRE - La MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2024, N°24/00792 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :19/01028 Société [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me HERPIN - ZGAOULA - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2025, N°19/01028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.