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ARRET N° [L] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Sabbe Ferri Me Corre CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03203 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWE ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 16 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 22/00025) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représentée, concluant et plaidant par Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.N.C.

ARRET N° [D] C/ S.C.P. ALPHA MJ COMPIEGNE(S.A.S. TCHELLO) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 14/12/22 à Me MORIN Me DE BAILLIENCOURT Me CAMIER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02090 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICIJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 15 MARS 2021 (référence dossier N° RG 19/00259) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [D] né le 14 Juillet 1970 à [Localité 8] MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] concluant par Me Jean-mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWFL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2020 RG :18/00649 [R] C/ S.A.R.L. FRESH ATTITUDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 27 Février 2020, N°18/00649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTY4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 décembre 2019 RG :F19/00339 [K] [K] [K] [K] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUXDE [Localité 8] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Décembre 2019, N°F19/00339 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [J] C/ Mutualité MSA DE PICARDIE copie exécutoire le 7/12/2022 à Me GRAVIER Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05851 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5UJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 13 NOVEMBRE 2020 (référence dossier N° RG 19/00151) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [J] né le 26 Juillet 1954 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Samuel COTTINET, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 1361 N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :18/00148 [C] C/ S.A.S. TURINI AUTO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Octobre 2019, N°18/00148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04424 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HR25 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2019 RG :18/00541 S.A.R.L. LAPARLMERAIE C/ [W] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Novembre 2019, N°18/00541 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRÊT N° N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT3Z EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00659 [N] C/ Société MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [E] [N] né le 18 Décembre 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aurélie SCHREIBER de l'AARPI ASW AVOCATS, , avocat au barreau de PARIS S.C.P.

ARRÊT N° N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTT6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 décembre 2019 RG :F 19/00014 S.A.R.L. ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CEVENOLE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SARL ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CEVENOLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le 14 Janvier 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Karim DERBAL, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13…

ARRET N° [C] C/ E.A.R.L. EARL [G] copie exécutoire le 30/111/2022 à Me DAIME Selarl XY AVOCATS EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SOISSONS DU 27 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 19/00093) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE E.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 20/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :18/00081 [F] C/ S.A. ORANO DS - DÉMANTELLEMENT ET SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 28 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA ORANO DS - DÉMANTELLEMENT ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1300 N° RG 19/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQOV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 septembre 2019 RG :F 19/00041 [Z] C/ S.C.E. DE L'AMEILLAUD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 06 Septembre 2019, N°F 19/00041 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1270 N° RG 19/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJI LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 septembre 2019 RG :F18/00527 [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS RANDON SYLVAIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 13 Septembre 2019, N°F18/00527 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila DAFRE, Vice-présidente placée, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [B] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT copie exécutoire le 16/11/2022 à Me MESUREUR SELAFA BRL EV/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04194 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F19/00359) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] né le 18 Avril 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté et concluant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQDR LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :F18/00023 [X] C/ Me [D] [Y] - Administrateur judiciaire de S.C.P. [Y] ET ASSOCIES [B] S.A. LA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE S.C.P.

ARRÊT N° N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN34 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :22/00004 [C] C/ S.A. LA POSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le 02 Mars 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQYD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 30 septembre 2019 RG :F 19/00048 S.A.S. [J] [P] C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 30 Septembre 2019, N°F 19/00048 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04567 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSIJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 novembre 2019 RG :F16/00549 [X] C/ [LX] S.E.L.A.R.L. [Y] UNEDIC - AGS CGEA DE [Localité 16] UNEDIC - AGS/ CGEA DE [Localité 11] S.E.L.A.R.L.

ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [F] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me CONTANT Me PINCON CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05195 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 12 OCTOBRE 2021 (référence dossier N° RG F 18/00110) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et concluant par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 19/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQVY CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 octobre 2019 RG :F 18/00009 [F] C/ S.A.R.L. SAINT-HILAIRE AMBULANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [F] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.