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COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWOC Affaire : Association [1] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier AGS0796 APPELANT C/ Monsieur [I] [D] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000C80S S.E.L.A.R.L. [2] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « [3] » Non représentée INTIMES Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 28 septembre 2025, l'association [4] a relevé appel à l'égard de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWP3 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000069 APPELANTE Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE INTIMEE Nous, L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXNV Affaire : Monsieur [A] [I] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23055 APPELANT C/ S.A.S.U. [1] Représentée par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier E000EJAH INTIME Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 8 décembre 2025, M. [A] [I] a relevé appel à l'égard de la société [1] d'un jugement rendu le 28 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Rouen.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02732 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXKF Maître [B] [N], liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000DGVT S.A. [2] [F] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000DGVT APPELANTS Madame [M] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 04 Février 2026, Maître [B] [N], liquidateur judiciaire de la Société [1], et que la S.A.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Septembre 2024 - RG n° F23/00338 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [M] Chez M. [S] [O] - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/02610 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ27 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2023 RG n° 21/00619 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/01478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 22 Mai 2024 - RG n° 22/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F], [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [I] [S] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 22 septembre 2025, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre…

AFFAIRE : N° RG 24/01540 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2023 - RG n° F23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01358 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00682 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [E] [KS] [Adresse 2] Représenté par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Association AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN Maître [S] [I] [Adresse 1] S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Octobre 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association PETITES S'URS DES PAUVRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour…

AFFAIRE : N° RG 24/00389 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Février 2024 - RG n° 23/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/02995 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/00363 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° F21/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 22/02023 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et…

AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° 20/00414 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 22/03203 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Novembre 2022 RG n° 21/0425 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : Association AGS CGEA [Adresse 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, substitué par Me Louis PARAIRE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître [Z] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de « Madame [N] [Y] » [Adresse 3] Non représentée Monsieur [R] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller,…