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BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°2023002958 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03493 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBW MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/00329 [S] [S] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD MIEUX ETRE PRO BTP CPAM DE BASSE NORMANDIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/00329 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

N° RG 22/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 ( 4ème chambre) RG : 20/01131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Mme [E] [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIMEES : Mme [Q] [O] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788 S.A.

N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBA Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2025 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. TOP ISOL A.R.A [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMEE : E.U.R.L. MF'[D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SARL LV AVOCAT, avocat au barreau d'AIN, toque: 22 INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00660 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTFR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [E], [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/01913 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVYK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 29 Juillet 2025 - RG n° 2025-00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2025007715 du 02/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [O] [Adresse 3] Représentée par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire…

AFFAIRE : N° RG 25/02488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW23 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 26/00044 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYCS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 13 novembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, substitué par Me Philippe BAILBY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son…

AFFAIRE : N° RG 25/00090 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme MARIE-ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme…

AFFAIRE : N° RG 25/00099 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR4X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00306 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 22 Janvier 2025 - RG n° 24/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2025002214 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00815 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° F 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : [1], agissant par son représentant légal [Etablissement 1] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les…

AFFAIRE : N° RG 24/02549 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQNI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 23 Septembre 2024 - RG n° 23/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : E.A.R.L.

AFFAIRES : N° RG 24/00725 et 24/730 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMK4 ARRÊT N° 61 O.D ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 21 Janvier 2021 - RG n° 18/02630 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 05 Octobre 2022 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 21 MAI 2026 DEMANDEURS A LA SAISINE ET DÉFENDEURS A LA SAISINE: S.A.

20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 198 N° RG 23/03759 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGL MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/04676 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMES Madame [L] [B] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [H] [C] [Adresse 3]…

20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/93 N° RG 25/02251 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC66 Décision déférée du 04 Juin 2025 TJ [Localité 1] 23/00403 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** Nous, M.

PC/HB Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : [D] [I] [B] [T] épouse [I] C/ [S] [W] épouse [P] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

ARRET N°234 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6Y Société AG2R PREVOYANCE C/ [P] [P] NÉE [G] [P] [P] [P] Caisse CPAM DE [Localité 1] Compagnie d'assurance MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6Y Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2024 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT.

ARRET N°235 N° RG 24/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYD [B] C/ Mutuelle MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYD Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2024 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1].

ARRET N° E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT C/ [T] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LEFEVRE Me JEAN EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04085 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 1] DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : E.P.I.C.