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AFFAIRE : N° RG 22/02023 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020/00573 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. ALSAMAISON Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me André EHRMANN, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Caroline Pichon à Me Georges Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 janvier 2022, N°18/05265 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° 20/00414 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 22/03203 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Novembre 2022 RG n° 21/0425 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : Association AGS CGEA [Adresse 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, substitué par Me Louis PARAIRE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître [Z] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de « Madame [N] [Y] » [Adresse 3] Non représentée Monsieur [R] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller,…

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023 Appelante S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postlulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CANIS LE VAILLANT, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés S.A.S. ACTRIUM [Localité 5], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL NICOLAS CHAMBET, avocats plaidants au barreau d'ANNECY M.

AFFAIRE : N° RG 22/02607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° F 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [U] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CTCH » [Adresse 1] [Localité 2] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Non représentées DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2024, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant…

AFFAIRE : N° RG 22/01724 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 22/01725 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 20/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 22/01607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 RG n° 19/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 22/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/01078) rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2022 APPELANT : M. [B] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] S.A.

N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/03506 ch n°1 [P] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [D] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 INTIMEES : l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 7] [Localité 4] La MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me…

N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/022703 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL…

AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKS Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 10 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.N.C.

AFFAIRE : N° RG 22/01569 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mai 2022 - RG n° F20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire CAILLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000503 Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par…