Cour d'appel de Chambéry, 1ère Chambre, 14 mai 2024, 23/01444

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Transaction • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère Chambre

Date

14/05/2024

Numéro d'affaire

23/01444

Résumé

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK22 Décision attaquée : Ju…

Extrait

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023 Appelante S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postlulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CANIS LE VAILLANT, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés S.A.S. ACTRIUM [Localité 5], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL NICOLAS CHAMBET, avocats plaidants au barreau d'ANNECY M. [J] [H] né le 26 Avril 1976 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY Mme [I] [G] née le 22 Octobr…